Article 1 – Préambule
La société Debtouch, société unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 984 152 363 R.C.S. Paris, ayant son siège social au 7 rue de Toul — 75012 Paris, France (ci-après « Debtouch » ou « Join Me Now »), a développé une application mobile dénommée Join Me Now permettant la création et la gestion d’événements éphémères.
Avant d’accéder aux Services, veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Elles constituent le contrat entre Join Me Now et l’Utilisateur et régissent l’utilisation de l’Application.
L’accès aux Services suppose l’acceptation préalable des CGU. Cette acceptation intervient lors de la création du Compte Utilisateur. En cas de non-acceptation, l’Utilisateur ne doit pas utiliser l’Application.
Article 2 – Définitions
- Application : le logiciel Join Me Now, téléchargeable sur App Store (iOS) et Google Play (Android).
- Compte Utilisateur : le compte personnel créé par l’Utilisateur.
- CGU : les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
- Contenu Utilisateur : l’ensemble des données publiées par l’Utilisateur via l’Application (événements, messages, photos, etc.).
- Service : l’ensemble des fonctionnalités proposées par l’Application.
- Utilisateur : toute personne physique titulaire d’un Compte Utilisateur.
Article 3 – Conditions d’accès
3.1 Âge minimum
Conformément à l’article 8 du RGPD et à la loi française du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, l’utilisation du Service est réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans.
Entre 15 et 16 ans, l’inscription est possible avec le consentement conjoint du mineur et de son représentant légal.
3.2 Conditions d’inscription
Le formulaire d’inscription est obligatoire pour accéder aux Services. Les informations obligatoires sont :
- une adresse e-mail valide ;
- un nom d’utilisateur ;
- un mot de passe (minimum 8 caractères) ;
- un numéro de téléphone, utilisé notamment pour retrouver ses contacts.
3.3 Exactitude des informations
Vous garantissez que les informations fournies lors de l’inscription sont exactes, complètes et à jour. Tout compte créé avec de fausses informations pourra être suspendu ou supprimé.
Article 4 – Règles d’utilisation
En utilisant le Service, vous vous engagez à :
- ne pas publier de contenu à caractère illicite, discriminatoire, haineux, pornographique, diffamatoire ou portant atteinte à la dignité humaine ;
- ne pas usurper l’identité d’un tiers ou d’une entité ;
- ne pas harceler, menacer ou intimider d’autres utilisateurs ;
- ne pas collecter les données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement ;
- ne pas utiliser des outils automatisés (bots, scripts, scrapers) pour accéder au Service ;
- ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de l’Application ou de ses serveurs ;
- respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables.
Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression définitive du Compte, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.
Article 5 – Propriété intellectuelle
La marque Join Me Now et les logos associés sont la propriété exclusive de Debtouch (EURL, RCS Paris 984 152 363).
La structure générale de l’Application, ainsi que tous les contenus la composant (textes, graphismes, images, sons, vidéos), sont la propriété exclusive de Debtouch ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les droits d’utilisation concédés à l’Utilisateur sont limités à un usage privé et personnel, non commercial.
Article 6 – Responsabilité
6.1 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable :
- du contenu qu’il publie via l’Application ;
- des rencontres organisées par l’intermédiaire du Service. Join Me Now recommande vivement de n’organiser des rencontres qu’en lieux publics et fréquentés ;
- de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Join Me Now ne saurait être tenu responsable d’un préjudice résultant d’une rencontre organisée via l’Application.
6.2 Responsabilité de Join Me Now
Join Me Now s’efforce d’assurer la disponibilité continue du Service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
Join Me Now ne saurait être tenu responsable du Contenu Utilisateur publié sur l’Application.
Article 7 – Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, disponible dans l’Application, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition à l’adresse : antoine.debtouch@gmail.com.
Article 8 – Modification et résiliation
8.1 Modification des CGU
Join Me Now se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle vous sera notifiée dans l’Application avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
8.2 Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l’Application. La suppression entraîne la résiliation des présentes CGU et la suppression de vos données, dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.
Join Me Now se réserve le droit de suspendre ou de résilier un Compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
Article 9 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.
Article 10 – Dispositions diverses
Si une clause des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.
Le fait pour Join Me Now de ne pas se prévaloir d’une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.